Conformité LPD & RGPD

Nous vous assistons pour être en conformité au droit suisse (LPD) et européen (RGPD)

Par où et par quoi commencer ? Où trouver la documentation appropriée ? Quelles actions simples puis-je prendre maintenant ?

Nos avocats ont de l’expérience pour la conduite de l’implémentation de la loi fédérale sur la protection des données (LPD et OPDo) et du Règlement Général sur la Protection des Données européen (RGPD) auprès d’organisations nationales et internationales. Nous vous fournissons le support, l’assistance et les conseils nécessaires pour être conforme. Avec datalex, nous sensibilisons et formons vos équipes et dirigeants à la protection des données. datalex développe de la documentation, des modèles et check-listes selon vos besoins, revoit, rédige et négocie vos contrats de services et avec les sous-traitants.

datalex vous conseille et vous assiste à 360° pour intégrer une vision et une culture respectueuse de la vie privée dans vos activités quotidiennes et assurer votre conformité.

Vous souhaitez un package complet pour améliorer votre conformité en matière de protection des données en Suisse (LPD et OPDo) ou en Europe (RGPD)? Besoin d’un DPO ou d’un représentant en Suisse auprès des autorités de protection des données ?

Retrouvez nos package de documentation, nos formations pour vos employés et dirigeants, et mandatez-nous pour organiser des conférences et séminaires sur-mesures ainsi que préparer des modèles de documents.

Notre stratégie d’implémentation LPD & RGPD

Établir un inventaire des données traitées dans le cadre de vos activités | Documenter vos traitements.
Evaluer la conformité de vos activités et leur niveau de maturité | Audit de vos traitements.
Définir un plan d’action et cartographier les données traitées | Comprendre vos flux de données et but de traitement.
Approuver un plan et trouver un consensus | Définir qui dirige le projet d’implémentation.
Implémenter la LPD ou le RGPD | Mettre en oeuvre pas-à-pas.
Surveiller et gérer les contrats avec vos partenaires d’affaires et sous-traitants | Revue de vos contrats avec les tiers.
Mettre en place un plan en cas de violation des données ou de la sécurité | Prévenir et préparer les réponses en cas d’incident.

Nous vous proposons des solutions pragmatiques sur mesure.

Nos solutions en protection des données

Exemples Pratiques

Soumis ou non à la LPD ou au RGPD ?

Si vous êtes une entreprise suisse, vous est soumise à la LPD. Le RGPD s’applique également lorsque vous êtes établie en Europe.

Si n’êtes pas établie en Europe, mais que vous offrez depuis la Suisse des biens et des services à des personnes situées dans l’UE ou que vous surveillez le comportement de personnes situées dans l’UE, alors vous êtes soumise à la réglementation européenne et devez vous mettre en conformité.

Quels sont les risques si mon entreprise n’est pas conforme ?

Les risques diffèrent selon de nombreux facteurs, tels que la nature et la fréquence de vos activités de traitement, de la taille de votre entreprise et du nombre de clients et partenaires contractuels, de votre niveau de maturité en matière de sécurité et protection des données, de la structure de votre entreprise, et de la manière avec laquelle vous traitez et protégez les informations des personnes concernées.

Nous vous assistons pour évaluer les risques liées à vos activités de traitement, structurer et établir un plan d’action pour la mise en conformité de votre entreprise.

Dois-je engager un conseiller à la protection des données (DPO) ?

Si vous êtes soumise au RGPD, plusieurs cas de figure imposent de nommer un délégué à la protection des données (DPO) qui se chargera d’agir comme lien avec les autorités et les individus, mais qui aura aussi le rôle et tâche de conseiller votre entreprise, développer une culture de protection des données, de répondre et collaborer avec les autorités en cas d’incidents.

Nous offrons à nos clients d’agir comme délégué externe à la protection des données pour les PME et petites multinationales.

Comment déterminer la loi applicable et les mesures de conformité pour mes clients ?

Pratiquement dans chaque pays du monde, la loi sur la protection des données s’applique si l’on traite des données de personnes qui sont soit situées dans une zone géographique, soit résidente dans un pays, un état ou un région. Vous devez chaque fois vérifier qui sont les personnes visées par vos services pour connaître le droit applicable. Si le RGPD n’est pas applicable, le droit suisse et d’autres lois nationales de protection des données peuvent s’appliquer.

Nous vous aidons à le déterminer pour évaluer la meilleure stratégie de conformité.

Gabriel Avigdor

Votre spécialiste

Co-fondateur, associé
Certifié CIPP/E (RGPD)

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Spécialistes. Nos avocats partenaires de datalex sont des spécialistes au bénéfice d’une solide expérience dans les domaines liés à la protection des données et aux nouvelles technologies.

Expérience de terrain. Nous avons aidé des organisations locales et multinationales à mettre en place une stratégie d’implémentation de la LPD et du RGPD, politique en matière de cybersécurité et sommes expérimentés dans l’évaluation des risques contractuels, d’affaires dans le domaine des nouvelles technologies.

Alliance mondiale. datalex est officiellement le membre fondateur de PrivacyRules Ltd, représentant la Suisse pour une alliance mondiale de professionnels de la protection des données. Cette organisation regroupe des avocats et des sociétés technologiques pour couvrir tous les aspects de la protection des données au niveau mondial. datalex offre à ses clients cet unique avantage de bénéficier de services liés à la protection des données et aux technologies dans un grand nombre de pays du monde et de coordonner des actions et stratégies efficaces.

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