Drones civils en Suisse

Les drones civils prennent de plus en plus d’ampleur tant sur le plan privé que pour les vols commerciaux. La Suisse se positionne en tant que leader mondial pour la gestion du vol aérien et de projet impliquant des drones commerciaux répartis entre les cantons de Genève, Vaud et Zurich.

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L’usage de drone permet souvent la prise de vue au dessus de l’espace public ou privé. Les lois sur la protection des données en Suisse ou à l’étranger doivent être respectées afin de protéger les individus dont des photos ou vidéos seraient prises grâce à un drone.

Nous vous conseillons sur les bonnes pratiques pour respecter la vie privée.

Un projet impliquant des drones, que vous soyez développeurs, constructeurs ou que vous conduisiez un projet de transport par drone, requiert la mise ne place d’un contrat de développement, de mise en place et touche à des aspects clefs, tel que les licences, la conduite d’un projet pilote jusqu’à l’implémentation.

Ces aspects sont couverts par des contrats particuliers pour couvrir les risques et les garanties de tels projets. Nous les rédigeons et négocions avec, ou pour, vous.

Suivant le contexte, le canton ou la zone, des interdictions ou limitations requièrent une dérogation ou un régime d’autorisation. Le survol de manifestation par drone requiert une autorisation afin de garantir la sécurité des citoyens.

Suivant le poids de votre modèle réduit d’aéronef, le canton ou la zone au dessus de laquelle votre drone est piloté, vous devrez demander une autorisation à l’OFAC (Office fédéral de l’aviation civile) ou à l’autorité locale avant tout décollage.