Drones civils en Suisse

Drones de loisirs (pour les particuliers)

Vous avez toujours rêvé de piloter un drone ? Vous êtes un passionné ? Vous hésitez à acheter votre modèle réduit d’aéronef et avez de la peine à trouver de la documentation fiable et consolidée sur la réglementation des drones en Suisse ou dans votre pays, ou vous êtes un frontalier ?

datalex vous fournit les informations juridiques de base ainsi qu’une check-liste clé-en-main pour piloter votre drone de manière responsable et en connaissance de cause.

Drones commerciaux (pour les entreprises)

En Suisse, les initiatives de Skyguide, le contrôleur aérien et le projet U-Space sont au devant de la scène avec des projets pionniers sur les drones.

Nous soutenons l’innovation et accompagnons les constructeurs de drones, développeurs IT et organisations pour mettre en place de tels projets ambitieux et les conduire avec succès.

Les réseaux de drones commerciaux et l’utilisation de drones de transports sont encore peu développés. datalex vous conseille dans toutes les étapes réglementaires, procédurales et pour la négociation contractuelle pour mettre en place les contrats commerciaux avec vos partenaires pour la mise en place de solution de transports par drones.

Nous sommes à votre disposition

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous la poser directement ou à prendre rendez-vous

Appelez-nous

Posez une question

Prendre rendez-vous

Nos services pour les drones

Implémenter un système de transport par drone

Les drones civils prennent de plus en plus d’ampleur tant sur le plan privé que pour les vols commerciaux. La Suisse se positionne en tant que leader mondial pour la gestion du vol aérien et de projet impliquant des drones commerciaux répartis entre les cantons de Genève, Vaud et Zurich.

Contactez-nous ou prenez rendez-vous directement en ligne sur datalex.ch.

Drones et sphère privée

L’usage de drone permet souvent la prise de vue au dessus de l’espace public ou privé. Les lois sur la protection des données en Suisse ou à l’étranger doivent être respectées afin de protéger les individus dont des photos ou vidéos seraient prises grâce à un drone.

Nous vous conseillons sur les bonnes pratiques pour respecter la vie privée.

Négociation et rédaction de vos contrats

Un projet impliquant des drones, que vous soyez développeurs, constructeurs ou que vous conduisiez un projet de transport par drone, requiert la mise ne place d’un contrat de développement, de mise en place et touche à des aspects clefs, tel que les licences, la conduite d’un projet pilote jusqu’à l’implémentation.

Ces aspects sont couverts par des contrats particuliers pour couvrir les risques et les garanties de tels projets. Nous les rédigeons et négocions avec, ou pour, vous.

Filmer des manifestations artistiques ou événementielles

Suivant le contexte, le canton ou la zone, des interdictions ou limitations requièrent une dérogation ou un régime d’autorisation. Le survol de manifestation par drone requiert une autorisation afin de garantir la sécurité des citoyens.

Autorisation de vol (pour particuliers)

Suivant le poids de votre modèle réduit d’aéronef, le canton ou la zone au dessus de laquelle votre drone est piloté, vous devrez demander une autorisation à l’OFAC (Office fédéral de l’aviation civile) ou à l’autorité locale avant tout décollage.

Suivez nos actualités

Conditions d’utilisation – Règles sur les cookies – Politique de confidentialité