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Droit de la santé & Sciences de la vie

AVOCATS SPÉCIALISÉS EN DROIT DE LA SANTÉ ET SCIENCES DE LA VIE

Les avocats partenaires de datalex fournissent des conseils sur mesure dans les domaines du droit de la santé et des sciences de la vie, selon les besoins de votre entreprise.

Fabricant, développeur de système de l’information, prestataire d’externalisation d’essais cliniques (CRO), médecin, hôpital ou clinique, entrepreneur, PME ou multinationale, assurance ou patient: nous vous guidons et vous accompagnons pour vous défendre et conseiller sur tous les défis juridiques dans ces domaines.

COMMENT NOS SERVICES PEUVENT VOUS AIDER

  • Fabricants de dispositifs médicaux et développeurs : des conseils et un soutien juridiques sur le développement, la mise sur le marché et la publicité de dispositifs médicaux et application mobile de santé, y compris les relations avec les autorités et les organismes notifiés.
  • Entrepreneurs, Start-ups et PME : conseils juridiques pour toute votre entreprise, de la phase de recherche et de développement (R&D) de vos produits cosmétiques, DM ou médicaments, jusqu’à leur lancement sur le marché,commercialisation et publicité (code de conduite et éthique/examen des pratiques, droit de la concurrence, contrats de licence).
  • Médecins et professionnels de santé : obtention d’une autorisation d’exercer la médecine, responsabilité médicale, utilisation de logiciels et Apps médicaux, bonnes pratiques de télémédecine et protection du secret médical, interaction avec les compagnies d’assurance.
  • Hôpitaux et Comités d’éthique de la recherche (CER) : hôpital public ou clinique privée, nous vous conseillons dans vos projets innovants: propriété intellectuelle, développement et utilisation de logiciels de santé et autres technologies au service de la santé. Rédaction et revue de contrats, notamment à des fins de recherche, déclarations et formulaires de consentement (ICF) pour les patients obtention d’une approbation auprès de Swissmedic.
  • Assurances: revue et rédaction de contrats, conditions générales, vie privée et Apps pour vos clients. Confidentialité et protection des données de vos assurés, pratiques de sécurité et conformité au RGPD.
  • Patients: cas de responsabilité médicale, essais cliniques, exercices de vos droits en liens avec vos données personnelles, litiges et procédures judiciaires. 

Nos domaines d’expertises

Médecine & Technologies

Droit de la santé et sciences de la vie

COVID-19 | MINI-SÉRIE ET CONSEILS JURIDIQUES

Dispositifs médicaux

Télémédecine

COVID-19 | MINI-SÉRIE ET SOUTIEN JURIDIQUE

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Une mini-série juridique pour votre entreprises pendant la pandémie de coronavirus. Des informations concises et fiables par des spécialistes. Pour les entreprises qui font face à la crise du Covid-19, nous les aidons à traverser cette période d’incertitude avec des conseils juridiques en Suisse. Des épisodes de notre série pour la Suisse et au niveau international sur différents thèmes en lien avec la pandémie de Coronavirus, le droit de la santé et les sciences de la vie, les contrats, la protection des données, cybercriminalité, les technologies et le droit des affaires.

Nos épisodes et informations Covid-19 sur cette page et notre support international via le réseau PrivacyRules.

Nous sommes à votre disposition

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