Droit de la santé & Sciences de la vie

Les avocats partenaires de datalex fournissent des conseils sur mesure dans les domaines du droit de la santé et des sciences de la vie, selon les besoins de votre entreprise.

Fabricant, développeur de système de l’information, prestataire d’externalisation d’essais cliniques (CRO), médecin, hôpital ou clinique, entrepreneur, PME ou multinationale, assurance ou patient: nous vous guidons et vous accompagnons pour vous défendre et conseiller sur tous les défis juridiques dans ces domaines.

• Fabricants de dispositifs médicaux et développeurs : des conseils et un soutien juridiques sur le développement, la mise sur le marché et la publicité de dispositifs médicaux et application mobile de santé, y compris les relations avec les autorités et les organismes notifiés.
• Entrepreneurs, Start-ups et PME : conseils juridiques pour toute votre entreprise, de la phase de recherche et de développement (R&D) de vos produits cosmétiques, DM ou médicaments, jusqu’à leur lancement sur le marché,commercialisation et publicité (code de conduite et éthique/examen des pratiques, droit de la concurrence, contrats de licence).
• Médecins et professionnels de santé : obtention d’une autorisation d’exercer la médecine, responsabilité médicale, utilisation de logiciels et Apps médicaux, bonnes pratiques de télémédecine et protection du secret médical, interaction avec les compagnies d’assurance.
• Hôpitaux et Comités d’éthique de la recherche (CER) : hôpital public ou clinique privée, nous vous conseillons dans vos projets innovants: propriété intellectuelle, développement et utilisation de logiciels de santé et autres technologies au service de la santé. Rédaction et revue de contrats, notamment à des fins de recherche, déclarations et formulaires de consentement (ICF) pour les patients obtention d’une approbation auprès de Swissmedic.
• Assurances: revue et rédaction de contrats, conditions générales, vie privée et Apps pour vos clients. Confidentialité et protection des données de vos assurés, pratiques de sécurité et conformité au RGPD.
• Patients: cas de responsabilité médicale, essais cliniques, exercices de vos droits en liens avec vos données personnelles, litiges et procédures judiciaires.