Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 20 janvier 2019.

datalex sàrl (« nous« , « nos » ou « notre« ) gère le site web datalex.ch (le « Service« ). Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière avec laquelle nous collectons, utilisons et envoyons des données vous concernant lorsque vous utilisez notre Service. Cette page vous aide aussi à comprendre les choix que vous pouvez faire avec vos données. En utilisant notre Service, vous acceptez la collecte de données personnelles, selon nos conditions.

Les termes utilisés renvoient à ceux utilisés dans les conditions d’utilisation de notre site ainsi qu’aux conditions générales de vente pour les utilisateurs et clients de la plate-forme, respectivement dans notre shop en ligne. Pour toutes questions relatives à vos données, merci de nous contacter à cette adresse: privacy@datalex.ch.

Dernière modification: 20 janvier 2019.

1.QUI NOUS SOMMES

Nous sommes une plate-forme de conseils juridiques en ligne détenues par des avocats et gérée au travers de la société datalex sàrl (‘datalex’), une société à responsabilité limitée basée en Suisse romande. Les termes «Nous» (ou «notre» ou «nos») se réfèrent à datalex qui utilise des informations vous concernant (données personnelles).Lorsque nous utilisons des informations vous concernant, nous ne le ferons que dans le but qui vous aura été indiqué, et nous les utiliserons pour notre propre compte (et non pas pour le compte de tiers) ; nous serons personnellement et indépendamment responsable de la protection des informations que nous utilisons et vous aiderons à faire valoir vos droits (section 12).Pour toute question liée à la vie privée, vous pouvez nous contacter à privacy@datalex.ch ou à l’adresse figurant en section 13 de cette déclaration.

2. RESPECTUEUX DE VOTRE VIE PRIVÉE

Nous prenons la protection de la sphère privée au sérieux. Cette page vous explique ce que nous faisons avec les informations dont nous disposons à votre sujet.Veuillez également prendre connaissance des conditions d’utilisation de notre site, que des conditions générales de vente relatives au Service que vous pouvez utiliser sur datalex. Ces conditions fournissent de plus amples informations sur nos méthodes commerciales, prestations et les conditions contractuelles vous liant à nous, le cas échéant sur les restrictions d’utilisation applicables.La version française de la présente déclaration de confidentialité fait foi.

3. QUELLES INFORMATIONS NOUS COLLECTONS SUR VOUS ET DANS QUEL BUT

Nous recueillons différents types d’informations à diverses fins afin de vous fournir et d’améliorer notre service.

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels identifiables qui peuvent être utilisés pour vous contacter ou vous identifier (« données personnelles« ). Les renseignements personnels identifiables peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :

  • Données de contacts : e-mail, prénom et nom, numéro de téléphone, adresse privée ou professionnelle;
  • Données d’utilisation, cookies et données d’utilisation
  • Données sur votre affaire (données que nous gardons strictement confidentielles) contenant des données personnelles
  • Données relatives à vos commandes et votre compte utilisateur
  • Nous ne collectons et conservons aucune données de carte de crédit qui sont utilisées et traitées uniquement par notre prestataire de paiement en ligne « Stripe ».

Données d’utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations sur la façon dont vous accédez au Service et l’utilisez ( » Données d’utilisation« ). Ces données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d’appareil et autres données de diagnostic.

Données de traçage et cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour suivre les activités sur notre Service et conserver certaines informations.

Les cookies sont des fichiers contenant un petit nombre de données pouvant comprendre un identifiant anonyme. Des cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web et stockés sur votre appareil (PC, Mac ou Smartphone). Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé, ou encore d’utiliser des balises, des balises et des scripts pour collecter et suivre les informations, améliorer et analyser notre service. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. Nous utilisons plusieurs types de cookies :

  • Cookies de session. Nous utilisons des cookies de session pour exploiter notre Service. Ces données sont nécessaires à l’utilisation du Service.
  • Cookies préférentiels. Nous utilisons des cookies de préférences pour mémoriser vos préférences et divers paramètres. Ces données sont optionnelles.
  • Cookies de sécurité. Nous utilisons des cookies de sécurité à des fins de sécurité lors de l’utilisation de nos services.
  • Cookies analytiques. De temps en temps, nous utilisons des technologies permettant de mieux comprendre comment vous interagissez avec notre site. Ces données sont collectées sous forme agrégée et nous aide à améliorer le service et à comprendre le comportement et la provenance de nos visiteurs et clients.

Grâce à notre bannière interactive, nous utilisons une technologie qui vous permet de désactiver simplement les cookies tiers qui ne sont pas indispensables pour fournir le Service. Vous pouvez également choisir d’utiliser notre site avec une navigation privée pour plus de confidentialité.

4. UTILISATION DE VOS DONNEES ET LEUR LOCALISATION

Utilisation de vos données et localisation :

datalex sàrl collecte vos données et les traite pour différentes raisons :

  • fournir et maintenir notre service
  • nous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’intérêt avec des tiers, avocats ou parties adverses pour traiter votre affaire
  • communiquer avec vous sur nos services, modifications, changements et mises à jour
  • vous permettre d’accéder à nos outils interactifs
  • fournir de l’aide et du support aux utilisateurs et clients
  • vous informer sur des modifications et améliorations de nos services
  • surveiller la bonne utilisation de nos services
  • déteceter, prévenir et traiter des problèmes techniques
  • vous contacter pour des questions de confidentialité, support à la clientèle ou d’autres sujets en lien avec votre affaire

Localisation de vos données

Toutes vos données sont hébergées et stockées sur les serveurs sécurisés d’Infomaniak AG, en Suisse. Plus d’informations sur la manière avec laquelle Infomaniak AG protège vos données sont disponibles ici sur cette page.

5. COMMUNICATION DE VOS DONNEES

Divulgation à des tiers
Vos informations, y compris vos données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Si vous êtes situé hors de Suisse et choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons et stockons les données, y compris vos données personnelles, en Suisse. datalex sàrl prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité. Nous ne transférons vos données personnelles que sur la bases de garanties appropriées lorsque de tels transferts auprès de services ou entreprises tierces sont effectués et si ces tiers sont localisés dans des pays n’ayant pas un niveau de protection adéquat. Lorsque tel est le cas, nous nous efforçons de conclure des contrats écrits garantissant la protection de vos données avec des sous-traitants et des tiers.

Exigences légales
datalex sàrl peut divulguer ou partager vos données personnelles lorsqu’une telle action est nécessaire pour :

  • se conformer à une obligation légale
  • protéger et défendre les droits ou la propriété de datalex sàrl
  • prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
  • protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • protéger contre des actes délictueux

Veuillez noter que, lorsque vous donnez des instructions à l’un de nos avocats partenaires pour une affaire particulière, le secret professionnel de l’avocat peut s’appliquer et interdire toute divulgation de vos données personnelles sans consentement préalable. Lorsqu’une affaire est conclue uniquement avec datalex, nous garantissons une confidentialité absolue de vos données et de votre affaire selon les mêmes niveaux de standard que des avocats.

6. DUREE DE CONSERVATION

Nous conserverons les données vous concernant sur la base de notre relation contractuelle avec vous. Dans certains cas, nous conservons vos données sur la base de notre intérêt légitime à le faire ou pour d’autres motifs justificatifs (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables).

Politique de durée de conservation

Pour chaque catégorie de données que nous collectons à votre sujet, nous appliquons une politique de conservation des données stricte et conforme aux principes de privacy-by-design (dès la conception) et privacy-by-default (par défaut). Nous avons mis en place une telle politique au sein de nos processus internes que nous concrétisons avec des outils technologiques automatisés ou manuels lorsque vous nous en faites la demande.

Suppression et anonymisation

Lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données personnelles, par exemple après une durée raisonnable ou si vous résilier ou supprimer votre compte, nous les anonymisons ou supprimons de nos services. Nous nous efforçons de requérir la suppression ou anonymisation auprès de tout tiers qui détiendraient des données vous concernant. Lorsque cela est impossible (par exemple, parce que vos renseignements personnels ont été stockés dans des archives ou lorsque les mesures permettant de les effacer seraient disproportionnées), nous les conserverons en toute sécurité et les protégerons de tout traitement ultérieur. Le cas échéant, nous requérons des mesures additionnelles ayant le même effet qu’une anonymisation, telles que le blocage, le cryptage, la pseudonymisation, le masquage, etc.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples informations concernant nos délais de conservation des données, vous pouvez nous contacter ici: privacy@datalex.ch.

7. SECURITE ET PROTECTION DE VOS DONNEES

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et les secret d’affaires que nous recueillons et traitons à votre sujet et pour le compte de votre entreprise.  Les mesures que nous utilisons sont conçues pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque de traitement des renseignements que vous nous fournissez.

8. QUELS SONT VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

DROITS D’ACCÈS. Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles, vous pouvez le faire à tout moment, soit en vous connectant au portail en ligne avec les détails de votre compte, soit en envoyant un e-mail à privacy@datalex.ch

OPPOSITION AU TRAITEMENT. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels, nous demander de restreindre le traitement de vos renseignements personnels ou demander la portabilité de vos renseignements personnels, lorsque ce droit vous est applicable. Votre droit d’opposition au traitement s’applique lorsque nous collectons vos données sur la base de notre intérêt légitime et que votre droit à la vie privée nous est opposable. Vous pouvez exercer ces droits soit en vous connectant au portail en ligne avec vos coordonnées de compte et en utilisant les options disponibles, soit en envoyant un e-mail à privacy@datalex.ch

OPTING-OUT. Vous avez le droit de vous désinscrire des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou « opt-out » dans les e-mails marketing que nous vous envoyons.  Pour ne pas participer à d’autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), veuillez envoyer un courriel à privacy@datalex.ch

RETRAIT DU CONSENTEMENT. Si, et dans la mesure où, nous avons recueilli et traité vos données avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos renseignements personnels effectué en respects de disposition légales autres que le consentement ; et

CONTACTER UNE AUTORITÉ. Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données de notre pays concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.  Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. (Les coordonnées des autorités de protection des données dans l’Espace économique européen (EEA), en Suisse et dans certains pays non européens (dont les États-Unis et le Canada) sont disponibles ici.) Si nous traitons vos données en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) sur le site du Préposé ou ici.

Dans tous les cas, nous restons à votre disposition et tenant à traiter votre demande dans le respect des lois en vigueur. Nous répondons à toutes les demandes reçues de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois sur la protection des données applicables.

9. SECURITE - DIVULGATION ET AUTRES MESURES

Nos procédures contre les violation de vos données

Nous nous assurons d’avoir des accords de traitement de données appropriés avec nos partenaires commerciaux qui agissent en notre nom en tant que sous-traitants afin d’être informés de toute violation en matière de protection  des données (sécurité, accessibilité et confidentialité).

Qui sont les tiers qui nous fournissent des données ?
De temps à autre, nous pouvons recevoir des données personnelles de la part de tiers (indirectement). Nous vous informons au travers de cette politique de confidentialité ou au moment du traitement ce que nous faisons de vos données.

Prise de décision automatisée et profilage

Nous n’effectuons pas de telles tâches avec notre plate-forme.

Exigences réglementaires
datalex offre des services qui nécessitent des divulgation ou contact avec les autorités de protection des données, tels que nos services de délégué à la protection des données (DPO) externe. Des exigences légales peuvent nous obliger à divulguer des informations vous concernant. La divulgation des données et des données personnelles peut devenir obligatoire, notamment en cas d’incident ou de violation des données personnelles, d’atteinte à la protection des données, ou lorsque nous nous opposons à une demande de la personne concernée ou pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter l’avis de confidentialité de chaque site que vous visitez, car nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, l’avis de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Protection de la vie privée des mineurs
Notre service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans (« Mineur« ) ou toute personne Mineure selon le droit de votre pays. Nous ne recueillons pas volontairement des données personnelles auprès de Mineurs, à moins que cela soit nécessaire et que le Mineur nous en fasse la demande et que le Mineur ait le droit de le faire seul selon le droit national applicable. Nous prenons les mesures nécessaires pour identifier nos clients et nous assurer de fournir nos services de manière appropriée.

Si vous êtes un représentant légal ou, parent ou tuteur et que vous apprenez que vos enfants nous ont fourni des données personnelles sans droit, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@datalex.ch. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès de Mineurs sans vérification du consentement des parents, d’un juge ou de tuteurs, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

10. MISES A JOUR

Nous pouvons mettre à jour cet politique de confidentialité de temps à autre accessible en ligne. Ces mises à jour peuvent être nécessaires suite à des changements législatifs, techniques ou commerciaux de notre plate-forme.

Lorsque nous mettrons à jour notre politique de confidentialité, nous prenons les mesures appropriées pour vous en informer au travers de notre site, en particulier lorsque ces changements sont importants.  Toute modification est publiée avec la dernière date pour que vous en soyez informé.

11. NOUS CONTACTER

Pour toute question au sujet de la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter ici privacy@datalex.ch