Sites Internet, Apps & plates-formes eCommerce
Pack de documents pour votre activité
Vous voulez construire un site Internet ou une plate-forme eCommerce, créer un blog ou administrer une page Facebook, mais vous ne savez pas où trouver de la documentation juridique fiable ?
datalex a créé des modèles faciles à utiliser pour intégrer de la documentation éprouvée et des check-listes. Nous vous conseillons pour mettre et personnaliser vos contrats, conditions générales et politiques de confidentialité.
Voici ce dont vous avez besoin
- Conditions d’utilisation. Ces conditions décrivent qui vous êtes, les fonctionnalités de votre site, le comportement des utilisateurs pour utiliser le service, les droits et obligations des parties et les autres conditions liants les visiteurs à vous.
- Conditions générales de ventes. Pour vos sites eCommerce, qu’il s’agisse de produits ou de services, votre processus de vente doit reposer sur un contrat en ligne avec vos clients. En cas de conflit, les CGV poseront le cadre qui vous lie à vos clients limitant vos risques ou problèmes de remboursement, responsabilité, de livraison, avis des défauts, etc.
- Politique de confidentialité. Ce document permet d’informer les visiteurs et clients sur la manière avec laquelle vous traiter leur données (inclut les notices d’informations sur la vie privée et les politique en matière de cookies).
- Check-liste sur les bonnes pratiques en ligne (marketing direct, formulaires de consentement, etc.)
