Droit de la santé et sciences de la vie
Avocats spécialisés en droit de la santé et Sciences de la Vie
- Éditeurs de logiciels et fabricants: conseils et assistance juridique pour le développement, la mise sur le marché et la publicité de votre application de santé mobile, y compris les relations avec les autorités et les organismes notifiés (notified bodies).
- Entrepreneurs, Start-Ups et PME: pour votre entreprise conseils et services juridiques, dès la phase de recherche et développement (R&D) de vos produits jusqu’à leur mise sur le marché, leur commercialisation et leur publicité (respect du code de conduite/conformité aux bonnes pratiques, droit de la concurrence, accords de licence et propriété intellectuelle, etc.)
- Professionnels de santé: nous vous aidons à obtenir votre autorisation de pratique en Suisse, à vous défendre si vous devez engager votre responsabilité médicale, à utiliser les applications de santé, à utiliser la télémédecine et à interagir avec les compagnies d’assurance.
- Institutions de soins, hôpitaux et Comités d’éthique de la recherche : que vous soyez un hôpital public ou une clinique privée, nous soutenons vos projets innovants, comme le développement et l’utilisation de logiciels de santé, d’Apps et d’autres programmes technologiques. Nous vous aidons à rédiger et à réviser des contrats, y compris à des fins de recherche, des déclarations ainsi que des formulaires de consentement éclairé pour les patients et à obtenir l’approbation ou dialoguer avec Swissmedic.
- Assurances maladie : nous offrons des services et conseils juridiques relatifs aux contrats, conditions générales et pour le développement d’applications mobiles pour vos assurés. Nous accordons une attention particulière aux questions liées à la protection des données et aux pratiques de sécurité, notamment au RGPD et à la LPD.
- Patients: défense en cas de faute médicale, réclamations et litiges ainsi que dans les cas liés à la violation de vos droits à la vie privée ou sur la manière de les exercer.
Nous proposons des services juridiques à la demande en combinant excellence et flexibilité. Nos équipes vous proposent des services juridiques pointus pour aider les entreprises suisses dans leur transformation et faire face aux enjeux du numérique.
Quelque soit votre secteur d’activité, vous aidons de manière pragmatique à trouver les solutions stratégiques rapides et adaptées à vos besoins. Vous restez ainsi en conformité, tout en limitant les risques économiques et juridiques.