Technologies dans le domaine médical
Une médecine toujours plus connectée
Nous vivons dans un monde toujours plus connecté et l’arrivée des nouvelles technologies de l’information et de la communication aident tous les corps de métier à rationaliser et optimiser la manière de traiter les données et santé par tous les acteurs de la santé.
La tenue du dossier médical ainsi que le traitement des données par les professionnels de santé, les assurances, hôpitaux et cliniques implique de respecter des devoirs de discrétion et du secret médical, cela dans l’intérêt du patient. Cette page fournit plus d’information sur les enjeux de la protection des données et de l’utilisation des technologies dans le domaine de la santé.
Quelles mesure pour protéger les données médicales ?
Des mesures simples peuvent être prises et mises en place au cabinet médical ainsi que dans votre institution, clinique hôpital, assurance ou entreprise. Ces mesures doivent vous permettre d’éviter d’engager votre responsabilité civile, pénale ou une violation du secret médical ainsi que des principes de base de la loi fédérale sur la protection de données.
Nous aidons les différents acteurs de la santé à mettre en place ces mesures afin d’être en conformité et éviter d’engager sa responsabilité.
Voir aussi notre page pour les sciences de la vie et le droit pharmaceutique.
Pas de sanctions administratives, mais pénales
Sanctions pénales plus sévèes
La révision de la loi fédérale sur la protection des données crée de nouvelles dispositions, obligations et rendra les violations en matière de protection des données médicales pénalement répréhensibles avec des amendes allant jusqu’à CHF 250’000.-.