COVID-19 | MINI-SÉRIE ET CONSEILS JURIDIQUES
Une mini-série juridique pour votre entreprises pendant la pandémie de coronavirus. Une partie de notre activité consiste à fournir des informations concises, fiables et par des spécialistes et ce gratuitement. Pour les entreprises qui font face à la crise du Covid-19, nous vous aidons à traverser cette période d’incertitude avec des conseils juridiques de base. Cette page contient les épisodes de notre mini-série juridique pour la Suisse et au niveau international sur différents thèmes en lien avec la pandémie de Coronavirus, le droit médical, les soins de santé et les sciences de la vie.
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COVID-19 – CONSEILS JURIDIQUES
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EPISODE 1 – LOI SUR LES ÉPIDÉMIES
Loi fédérale sur les épidémies : ce qu’il faut savoir. Dans ce premier épisode de notre série, nous nous intéressons à la loi fédérale sur les épidémies. Cette loi permet, selon le degré de gravité d’une maladie transmissible pour l’Homme, de régler les mesures prises par les cantons en concertation avec la Confédération qui peut imposer des mesures sur le plan nation en cas de situation extraordinaires. Des informations synthétiques pour comprendre cette loi et ses implications sur l’économie et pour les entreprises.
ÉPISODE 2 – TÉLÉMÉDECINE & DROIT
Téléconsultations médicales: ce qu’il faut savoir. L’épidémie à laquelle la population fait face nécessite de trouver des solutions à distance, en particulier pour les questions médicales, le tri aux urgences et la pénurie de médecins disponibles pour répondre à des questions médicales et rassurer la population selon les symptômes décrits. Des réponses aux questions qu’il faut se poser pour l’utilisation de la télémédecine par les professionnels de la santé.
EPISODE 3 – SANCTIONS PENALES
Sanctions pénales en période d’épidémie : que risque-t-on ? Dans ce troisième épisode, nous traitons des sanctions pénales pour les infractions aux mesures imposées par le gouvernement suisse ainsi que les différentes autorités cantonales. A l’heure où la population est appelée à user de toute sa prudence et de sa responsabilité individuelle, tant les individus que les entreprises ont des obligations. Non seulement des cas de responsabilité médicales peuvent survenir suite aux décès de patients, mais le non-respect des règles de distance, d’hygiène et de rassemblement impliquent des peines qui peuvent être lourdes.
ÉPISODE 4 – REGLES MEDICO-ETHIQUES DE TRIAGE AUX URGENCES
Directives médico-éthiques et rationnement des soins aux soins intensifs. En cas de surcharge des hôpitaux, de manque de matériel, de lits ou de personnel soignant, se pose la question des critères de triage pour l’admission des patients aux soins intensifs si tous ne peuvent être soignés. Quels patients choisir et selon quels critères ? Dans ce 4e épisode de notre mini-série juridique en lien avec le coronavirus, nous traitons de quelques règles juridiques fondamentales et des critères médico-éthiques de triage de patients aux soins intensifs.
