Répondre aux demandes d’accès (Pack pour entreprises)

Le droit des individus d’accéder à leurs données et la possibilité de faire valoir leurs droits (accès, rectification, effacement) sont facilités et renforcés depuis le 25 mai 2018. Cette tâche peut devenir très chronophage pour les entreprises et organisations publiques et prives. Le travail de recherche, l’analyse d’une demande ainsi que la réponse peut prendre du temps, alors que le délai de réponse doit être rapide, mais d’au maximum 30 jours.

Même si toues les demandes ne sont pas légitimes, nous vous offrons un pack de lettres-types et guide ainsi des heures de conseil pour faciliter votre travail.

Nos documents et conseils vous permettent de :

  • connaître vos obligations et votre droit de refus d’entrée en matière dans certains cas ;
  • une check-liste directement utilisable par vos collaborateurs ;
  • procéder à l’analyse des demandes d’accès et y répondre ;
  • indiquer les motifs, justifier un délai supplémentaire, savoir quelles informations transmettre ;
  • finaliser la demande et documenter les droits des individus en conformité avec les obligations du RGPD et de la LPD.

Avantages : Vous consacrez votre temps à l’essentiel de vos activités plutôt qu’à préparer et instruire votre personnel pour répondre aux demandes d’accès.

Prendre contact avec moi

Nous le faisons pour vous

Vous mandatez l’un de nos avocats pour traiter votre demande en toute confidentialité et éviter de dévoiler votre identité ou votre localisation.  Le tarif comprend:

  • l’envoi d’une lettre
  • contact téléphonique avec l’autorité qui détient vos données
  • la transmission de vos données ou la réponse des autorités, par e-mail ou téléphone